Historique
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La donation au dernier vivant
Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024Rédactions de l’étude
Dans une volonté d’anticiper leur succession, et notamment dans le cadre de familles recomposées, bon nombre de couples s’interrogent sur la façon... -
La cession du fonds de commerce
Publié le : 20/09/2024 20 septembre sept. 09 2024Rédactions de l’étude
Le fonds de commerce peut être cédé à un tiers. Au regard de ces effets, cette cession doit répondre à diverses formalités. Qu’est-ce que le... -
Comment faire en cas de vices cachés ?
Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024Rédactions de l’étude
Un consommateur achète un bien qui commence à présenter des défauts peu de temps après son achat : quels sont ses recours ? Qu’est-ce que la ga... -
La protection du conjoint non marié par un testament
Publié le : 13/09/2024 13 septembre sept. 09 2024Rédactions de l’étude
Si le nombre de mariages et de PACS dépasse les 200 000 chaque année, il n’en demeure pas moins qu’un couple sur cinq vit en concubinage. Ces diff... -
L’intérêt du contrat de mariage
Publié le : 10/09/2024 10 septembre sept. 09 2024Rédactions de l’étude
Avant ou durant le mariage, les époux sont confrontés au choix de leur régime matrimonial par le biais de la conclusion d’un contrat de mariage. Es... -
Famille recomposée : adopter l’enfant de son conjoint
Publié le : 06/09/2024 06 septembre sept. 09 2024Rédactions de l’étude
L’adoption d’un enfant est une démarche d’amour et de générosité, elle n’en demeure pas moins une procédure complexe. Dans le cas des familles reco... -
Le démembrement de la propriété : avantages et inconvénients
Publié le : 07/03/2024 07 mars mars 03 2024Rédactions de l’étude
La notion du démembrement de la propriété L’article 544 du Code civil définit le droit de propriété comme « le droit de jouir et disposer des chos...