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Droit immobilier neuf

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Promotion immobilière
Aménagement foncier (lotissement) et droits à construction (division – surélévation)
Crédit-bail
Bail à construction
Financement divers
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L’évolution permanente des réglementations techniques, environnementales et fiscales requièrent l’analyse approfondie de nos experts qui s’adapteront à chaque situation.

Actualités

Passoires thermiques - DPE, encore le grand changement ?

Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024 09h24 09 24

NOTAIRES / Immobilier

Passoires thermiques - DPE, encore le grand changement ?

Le gouvernement vient de publier un projet d’arrêté qui entend corriger deux biais pénalisant les petits logements dans le diagnostic de performanc...

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