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Droit immobilier neuf

Notre service « Immobilier neuf » géré par Nicolas BAGLAND accompagne professionnels et particuliers par son expertise spécifique en matière de :
  • Promotion immobilière
  • Aménagement foncier (lotissement) et droits à construction (division – surélévation)
  • Crédit-bail
  • Bail à construction
  • Financement divers
  • Vente et acquisition en état futur d’achèvement

L’évolution permanente des réglementations techniques, environnementales et fiscales requièrent l’analyse approfondie de nos experts qui s’adapteront à chaque situation.

Actualités

Les nouveautés issues de la loi du 15 avril 2024 en matière immobilière

Publié le : 16/05/2024 16 mai mai 05 2024 11h30 11 30
NOTAIRES / Immobilier
Les nouveautés issues de la loi du 15 avril 2024 en matière immobilière
La loi n°2024-346 du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels vient créer un chapitre IV « Les troubl...
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Demande de reprise de sommes d’argent : la nécessaire qualification de propre de l’époux à la date de la dissolution de la communauté

Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024 18h44 18 44
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Demande de reprise de sommes d’argent : la nécessaire qualification de propre de l’époux à la date de la dissolution de la communauté
En application de l’article 1467 alinéa 1 du Code civil, lorsque la communauté est dissoute, « chacun des époux reprend ceux des biens qui n'étaien...
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