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Droit immobilier neuf

Notre service « Immobilier neuf » géré par Nicolas BAGLAND accompagne professionnels et particuliers par son expertise spécifique en matière de :
  • Promotion immobilière
  • Aménagement foncier (lotissement) et droits à construction (division – surélévation)
  • Crédit-bail
  • Bail à construction
  • Financement divers
  • Vente et acquisition en état futur d’achèvement

L’évolution permanente des réglementations techniques, environnementales et fiscales requièrent l’analyse approfondie de nos experts qui s’adapteront à chaque situation.

Actualités

La différence de traitements entre les différents types de couple ayant recours à une assistance médicale à la procréation : QPC rejetée

Publié le : 29/05/2024 29 mai mai 05 2024 12h37 12 37
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La différence de traitements entre les différents types de couple ayant recours à une assistance médicale à la procréation : QPC rejetée
Un couple de femmes décide d’assigner le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil afin qu’il ordonne instruction à l’offic...
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L'occupation gratuite de l'immeuble de la SCI par un associé

Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024 13h32 13 32
NOTAIRES / Immobilier
L'occupation gratuite de l'immeuble de la SCI par un associé
Une SCI, constituée par un couple dont les deux membres sont associés, est propriétaire d’un immeuble dont le rez-de-chaussée est donné à bail comm...
Lire la suite
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