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Droit immobilier neuf

Notre service « Immobilier neuf » géré par Nicolas BAGLAND accompagne professionnels et particuliers par son expertise spécifique en matière de :
  • Promotion immobilière
  • Aménagement foncier (lotissement) et droits à construction (division – surélévation)
  • Crédit-bail
  • Bail à construction
  • Financement divers
  • Vente et acquisition en état futur d’achèvement

L’évolution permanente des réglementations techniques, environnementales et fiscales requièrent l’analyse approfondie de nos experts qui s’adapteront à chaque situation.

Actualités

Filiation française d’un enfant né à l’étranger : l’ancien article 337 du Code civil n’est plus invocable

Publié le : 07/08/2024 07 août août 08 2024 13h38 13 38
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Filiation française d’un enfant né à l’étranger : l’ancien article 337 du Code civil n’est plus invocable
En application de l’article 311-14 du Code civil, la filiation d’un enfant est régie par la loi nationale de sa mère, au moment de sa naissance....
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Répartition des cotisations fonds travaux en fonction des tantièmes ?

Publié le : 07/08/2024 07 août août 08 2024 09h50 09 50
NOTAIRES / Immobilier
Répartition des cotisations fonds travaux en fonction des tantièmes ?
Le propriétaire d'un garage au sein d'une copropriété a contesté une décision de l'assemblée générale qui imposait une cotisation annuelle de 5 % d...
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