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Droit immobilier neuf

Notre service « Immobilier neuf » géré par Nicolas BAGLAND accompagne professionnels et particuliers par son expertise spécifique en matière de :
  • Promotion immobilière
  • Aménagement foncier (lotissement) et droits à construction (division – surélévation)
  • Crédit-bail
  • Bail à construction
  • Financement divers
  • Vente et acquisition en état futur d’achèvement

L’évolution permanente des réglementations techniques, environnementales et fiscales requièrent l’analyse approfondie de nos experts qui s’adapteront à chaque situation.

Actualités

Une surconsommation de chauffage n’entraîne pas nécessairement une impropriété à destination

Publié le : 27/11/2025 27 novembre nov. 11 2025 11h17 11 17
NOTAIRES / Immobilier
Une surconsommation de chauffage n’entraîne pas nécessairement une impropriété à destination
Pour retenir l’impropriété de l’ouvrage à sa destination pour insuffisance thermique et retenir la garantie décennale du vendeur-constructeur, le j...
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Copropriété : l’impossibilité de modifier la durée du mandat du syndic en assemblée générale

Publié le : 20/11/2025 20 novembre nov. 11 2025 12h34 12 34
NOTAIRES / Immobilier
Copropriété : l’impossibilité de modifier la durée du mandat du syndic en assemblée générale
Par un arrêt du 6 novembre 2025, la Cour de cassation rappelle qu’une assemblée générale de copropriétaires ne peut pas délibérer sur une question...
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