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Droit immobilier neuf

Notre service « Immobilier neuf » géré par Nicolas BAGLAND accompagne professionnels et particuliers par son expertise spécifique en matière de :
  • Promotion immobilière
  • Aménagement foncier (lotissement) et droits à construction (division – surélévation)
  • Crédit-bail
  • Bail à construction
  • Financement divers
  • Vente et acquisition en état futur d’achèvement

L’évolution permanente des réglementations techniques, environnementales et fiscales requièrent l’analyse approfondie de nos experts qui s’adapteront à chaque situation.

Actualités

Bornage judiciaire : qui paie quand la contestation échoue ?

Publié le : 11/04/2025 11 avril avr. 04 2025 10h13 10 13
NOTAIRES / Immobilier
Bornage judiciaire : qui paie quand la contestation échoue ?
La Cour de cassation a été saisie le 27 mars dernier, d’un litige opposant le propriétaire de parcelles bordant un chemin rural appartenant au doma...
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Adoption de l’enfant du conjoint : l’opposition tardive du parent biologique est sans effet

Publié le : 07/04/2025 07 avril avr. 04 2025 17h40 17 40
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Adoption de l’enfant du conjoint : l’opposition tardive du parent biologique est sans effet
En matière d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, le Code civil encadre strictement le consentement du parent biologique. Selon l’article 348...
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