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Droit immobilier des collectivités et bailleurs sociaux

Certifiée ISO 9001 et dotée d’un label collectivités, notre étude est en mesure de vous accompagner dans les actes touchant à l’immobilier public ou institutionnel (bailleurs sociaux et collectivités), notamment pour les actes suivants :
  • vente et achat de biens publics,
  • rétrocessions de voiries,
  • contrats de locations-accessions, transferts de propriété...

Actualités

Famille recomposée : adopter l’enfant de son conjoint

Publié le : 06/09/2024 06 septembre sept. 09 2024 08h00 08 00
Rédactions de l’étude
Famille recomposée : adopter l’enfant de son conjoint
L’adoption d’un enfant est une démarche d’amour et de générosité, elle n’en demeure pas moins une procédure complexe. Dans le cas des familles reco...
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Propriétaires -Bail réel solidaire : les modalités du dispositif précisées

Publié le : 05/09/2024 05 septembre sept. 09 2024 12h07 12 07
NOTAIRES / Immobilier
Propriétaires -Bail réel solidaire : les modalités du dispositif précisées
Un bail réel solidaire permet à des ménages modestes de devenir propriétaires à un coût relativement abordable par rapport aux prix du marché immob...
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