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Droit immobilier des collectivités et bailleurs sociaux

Certifiée ISO 9001 et dotée d’un label collectivités, notre étude est en mesure de vous accompagner dans les actes touchant à l’immobilier public ou institutionnel (bailleurs sociaux et collectivités), notamment pour les actes suivants :
  • vente et achat de biens publics,
  • rétrocessions de voiries,
  • contrats de locations-accessions, transferts de propriété...

Actualités

L’intérêt du contrat de mariage

Publié le : 10/09/2024 10 septembre sept. 09 2024 08h00 08 00
Rédactions de l’étude
L’intérêt du contrat de mariage
Avant ou durant le mariage, les époux sont confrontés au choix de leur régime matrimonial par le biais de la conclusion d’un contrat de mariage. Es...
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Famille recomposée : adopter l’enfant de son conjoint

Publié le : 06/09/2024 06 septembre sept. 09 2024 08h00 08 00
Rédactions de l’étude
Famille recomposée : adopter l’enfant de son conjoint
L’adoption d’un enfant est une démarche d’amour et de générosité, elle n’en demeure pas moins une procédure complexe. Dans le cas des familles reco...
Lire la suite
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