Diaporama
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Expertises
  2. Droit immobilier des collectivités et bailleurs sociaux

Droit immobilier des collectivités et bailleurs sociaux

Dans le domaine du droit immobilier des collectivités et des bailleurs sociaux, notre expertise est une valeur sûre.

Forts de notre expérience spécialisée dans ce domaine complexe, nous offrons des conseils juridiques approfondis et personnalisés aux collectivités locales, aux organismes de logement social et aux bailleurs sociaux.

Nous les guidons dans la gestion de leur patrimoine immobilier, la rédaction de contrats de location et la résolution de litiges éventuels.

Notre engagement à comprendre les besoins uniques de chaque client et à fournir des solutions juridiques efficaces et durables est au cœur de notre pratique professionnelle.

Actualités

Ordonnance du 19 juin 2024 modifiant et codifiant le droit de la publicité foncière

Publié le : 26/06/2024 26 juin juin 06 2024 14h55 14 55
NOTAIRES / Immobilier
Ordonnance du 19 juin 2024 modifiant et codifiant le droit de la publicité foncière
Cette ordonnance codifie le droit de la publicité foncière dans le code civil. Elle modernise son régime et renforce son efficacité ainsi que celui...
Lire la suite

Bail mobilité : comment le projet phare de la loi Elan a été détourné de son objectif

Publié le : 19/06/2024 19 juin juin 06 2024 17h25 17 25
NOTAIRES / Immobilier
Bail mobilité : comment le projet phare de la loi Elan a été détourné de son objectif
À l'origine, le bail mobilité était un "beau dispositif" créé afin de "favoriser l'accès au logement des jeunes travailleurs". Mais voilà, à l'appr...
Lire la suite
<< < ... 37 38 39 40 41 42 43 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK