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Droit immobilier ancien

Que vous soyez /vous êtes :
  •  un particulier dans l’objectif :
    • D’acquérir votre résidence principale,
    • D’acquérir une résidence secondaire
    • D’investir dans le locatif,
    • De financer des travaux par recours à un prêt bancaire
       
  • un professionnel de l’immobilier, investissant dans :
    • L’achat-revente
    • Le locatif
    • La mise en copropriété
    • Le financement bancaire de projets quelconques

Nos experts, notaires et collaborateurs dédiés, regroupés au sein d’un service constitué de 15 personnes, et géré par Cédric DROT, responsable de service, vous assistent sur tout le territoire français, dans :
  • L’écoute de vos besoins
  • La matérialisation de vos attentes et le choix du montage juridique le plus approprié
  • La concrétisation de vos projets

Actualités

Usucapion et requête non contradictoire : la Cour de cassation rappelle les règles applicables

Publié le : 27/03/2025 27 mars mars 03 2025 11h13 11 13
NOTAIRES / Immobilier
Usucapion et requête non contradictoire : la Cour de cassation rappelle les règles applicables
L’usucapion permet d’acquérir la propriété d’un bien par possession prolongée, mais elle s’oppose toujours à un autre propriétaire. De son côté, l’...

Le juge d’appel ne peut imposer une contribution aux charges du mariage sans demande des parties

Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025 17h15 17 15
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le juge d’appel ne peut imposer une contribution aux charges du mariage sans demande des parties
L’objet du litige est déterminé par les prétentions formulées par les parties. Une cour d’appel ne peut statuer sur une demande qu’aucune des parti...
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