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Droit immobilier ancien

Vous êtes :
  •  un particulier dans l’objectif :
    • D’acquérir votre résidence principale,
    • D’acquérir une résidence secondaire
    • D’investir dans le locatif,
    • De financer des travaux par recours à un prêt bancaire
       
  • un professionnel de l’immobilier, investissant dans :
    • L’achat-revente
    • Le locatif
    • La mise en copropriété
    • Le financement bancaire de projets quelconques

Nos experts, notaires et collaborateurs dédiés, regroupés au sein d’un service constitué de 15 personnes, et géré par Cédric DROT, responsable de service, vous assistent sur tout le territoire français, dans :
  • L’écoute de vos besoins
  • La matérialisation de vos attentes et le choix du montage juridique le plus approprié
  • La concrétisation de vos projets

Actualités

Divorce à effet rétroactif et autorisation judiciaire de vendre un bien commun de l’article 217 du Code civil

Publié le : 03/02/2026 03 février févr. 02 2026 16h24 16 24
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Divorce à effet rétroactif et autorisation judiciaire de vendre un bien commun de l’article 217 du Code civil
Des époux ont divorcé par un jugement du 14 mars 2024. Ce jugement a reporté les effets du divorce entre époux concernant leurs biens à date du 7 a...
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Extinction de la servitude de passage pour non-usage trentenaire : l’intention d’user ne suffit pas

Publié le : 29/01/2026 29 janvier janv. 01 2026 11h46 11 46
NOTAIRES / Immobilier
Extinction de la servitude de passage pour non-usage trentenaire : l’intention d’user ne suffit pas
Une personne physique revendiquait le rétablissement d’une servitude conventionnelle de passage créée par un acte notarié en 1961 et demandait des...
Lire la suite
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