Diaporama
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Expertises
  2. Droit des affaires et des sociétés

Droit des affaires et des sociétés

Vous vous posez des questions concernant votre société ? Notre service « droit des affaires »  vous ccompagne dans l’ensemble des actes relatifs à la vie des sociétés et au droit commercial. Par exemple :
  • vente ou achat d’un fonds de commerce, d’un fonds artisanal ou d’un droit au bail
  • constitution de différents types de sociétés civiles (SC, SCI…) ou commerciales (EURL, SARL, SAS…),
  • modification des statuts,
  • baux commerciaux…

Actualités

Comment changer de régime matrimonial ?

Publié le : 12/03/2024 12 mars mars 03 2024 15h24 15 24
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Comment changer de régime matrimonial ?
Le régime matrimonial est l’ensemble des dispositions légales qui régissent les rapports patrimoniaux et financiers entre les époux. Chaque couple...
Lire la suite

Le démembrement de la propriété : avantages et inconvénients

Publié le : 07/03/2024 07 mars mars 03 2024 08h00 08 00
Rédactions de l’étude
Le démembrement de la propriété : avantages et inconvénients
La notion du démembrement de la propriété L’article 544 du Code civil définit le droit de propriété comme « le droit de jouir et disposer des chos...
Lire la suite
<< < ... 56 57 58 59 60 61 62 > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK