Diaporama
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Expertises
  2. Droit des affaires et des sociétés

Droit des affaires et des sociétés

Vous vous posez des questions concernant votre société ? Notre service « droit des affaires »  vous ccompagne dans l’ensemble des actes relatifs à la vie des sociétés et au droit commercial. Par exemple :
  • vente ou achat d’un fonds de commerce, d’un fonds artisanal ou d’un droit au bail
  • constitution de différents types de sociétés civiles (SC, SCI…) ou commerciales (EURL, SARL, SAS…),
  • modification des statuts,
  • baux commerciaux…

Actualités

L'occupation gratuite de l'immeuble de la SCI par un associé

Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024 13h32 13 32
NOTAIRES / Immobilier
L'occupation gratuite de l'immeuble de la SCI par un associé
Une SCI, constituée par un couple dont les deux membres sont associés, est propriétaire d’un immeuble dont le rez-de-chaussée est donné à bail comm...
Lire la suite

Les nouveautés issues de la loi du 15 avril 2024 en matière immobilière

Publié le : 16/05/2024 16 mai mai 05 2024 11h30 11 30
NOTAIRES / Immobilier
Les nouveautés issues de la loi du 15 avril 2024 en matière immobilière
La loi n°2024-346 du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels vient créer un chapitre IV « Les troubl...
Lire la suite
<< < ... 53 54 55 56 57 58 59 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK