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Droit des affaires et des sociétés

Dans le domaine du droit des affaires et des sociétés, notre expertise est une ressource incontournable.

Forts de notre expérience et de notre compréhension approfondie des lois commerciales et des réglementations en vigueur, nous accompagnons nos clients à chaque étape de leur parcours entrepreneurial.

Que ce soit pour la création de sociétés, la rédaction de contrats commerciaux, les fusions-acquisitions ou les litiges commerciaux, nous offrons des conseils juridiques précis et stratégiques.

Notre engagement à fournir des solutions personnalisées et à anticiper les besoins futurs de nos clients est au cœur de notre approche professionnelle et proactive.

Actualités

Le débroussaillement, mention obligatoire sur les annonces immobilières

Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025 16h39 16 39
NOTAIRES / Immobilier
Le débroussaillement, mention obligatoire sur les annonces immobilières
Pour mémoire, depuis le 1er janvier 2025, toute annonce de vente (ou de mise en location) relative à un bien immobilier situé dans une zone exposée...

Préemption et rémunération de l'agent immobilier : qui doit payer ?

Publié le : 15/01/2025 15 janvier janv. 01 2025 13h24 13 24
NOTAIRES / Immobilier
Préemption et rémunération de l'agent immobilier : qui doit payer ?
La Cour de cassation, dans un arrêt du 19 décembre 2024, a rappelé qu’en vertu des articles L 213-2 du Code de l’urbanisme et 6 de la loi Hoguet, l...
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