Droit de la famille et du patrimoine

Dédié à l’accompagnement des familles dans ses divers aspects juridiques de la vie courante/dans toutes ses formes, notre service « Droit de la famille » se compose d’une dizaine de spécialistes sous la responsabilité de Maître Hadrien GAUTIER, tous formés pour répondre à vos besoins relatifs :

Aux successions et donations :
- Démarches dans la gestion d’une succession, la rédaction de testaments.
- Transmission anticipée du patrimoine, conseils sur les conséquences fiscales et civiles.
Aux divorces et partages :
- Accompagnement juridique dans les procédures de divorce,
- Partage de biens d’origine matrimoniaux ou successoraux,
- Protection des intérêts des époux.
Aux régimes matrimoniaux :
- Organisation des relations patrimoniales entre époux,
- Choix du régime matrimonial, par l’intermédiaire d’un contrat de mariage, d’un PACS, ou l’adaptation de ceux-ci liée à l’évolution de la situation familiale et patrimoniale par la modification du régime.
A la protection des personnes vulnérables : Mise en place des mesures de protection pour les personnes vulnérables, gestion de leurs biens et de leurs intérêts.
Adoptions et Procréation Médicalement Assistée (PMA) : conseils, accompagnement et rédaction des actes de consentement.

Actualités

Servitude de passage : l’impossibilité d’usage causée par le fonds dominant entraîne son extinction !

Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025 09h14 09 14

NOTAIRES / Immobilier

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Les servitudes, en tant que droits réels grevant un fonds au profit d’un autre, sont à l’origine de nombreux contentieux entre voisins...

La clause de subrogation ne prive pas le syndicat des copropriétaires de son droit d’agir pour les désordres affectant les parties communes !

Publié le : 06/06/2025 06 juin juin 06 2025 16h37 16 37

NOTAIRES / Immobilier

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Le syndicat des copropriétaires d’une résidence de tourisme est recevable à engager la responsabilité des constructeurs sur le fondement des garant...

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