Droit de la famille et du patrimoine

Dédié à l’accompagnement des familles dans ses divers aspects juridiques de la vie courante/dans toutes ses formes, notre service « Droit de la famille » se compose d’une dizaine de spécialistes sous la responsabilité de Maître Hadrien GAUTIER, tous formés pour répondre à vos besoins relatifs :

Aux successions et donations :
- Démarches dans la gestion d’une succession, la rédaction de testaments.
- Transmission anticipée du patrimoine, conseils sur les conséquences fiscales et civiles.
Aux divorces et partages :
- Accompagnement juridique dans les procédures de divorce,
- Partage de biens d’origine matrimoniaux ou successoraux,
- Protection des intérêts des époux.
Aux régimes matrimoniaux :
- Organisation des relations patrimoniales entre époux,
- Choix du régime matrimonial, par l’intermédiaire d’un contrat de mariage, d’un PACS, ou l’adaptation de ceux-ci liée à l’évolution de la situation familiale et patrimoniale par la modification du régime.
A la protection des personnes vulnérables : Mise en place des mesures de protection pour les personnes vulnérables, gestion de leurs biens et de leurs intérêts.
Adoptions et Procréation Médicalement Assistée (PMA) : conseils, accompagnement et rédaction des actes de consentement.

Actualités

Reconnaissance des jugements étrangers : les limites de l’exequatur en matière d’adoption

Publié le : 31/12/2024 31 décembre déc. 12 2024 16h14 16 14

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L’exequatur d’une décision étrangère permet de lui donner effet sur le territoire français. Toutefois, cette reconnaissance est subordonnée au resp...

Compromis de vente annulé : quelle est la responsabilité de l’agent immobilier ?

Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024 16h55 16 55

NOTAIRES / Immobilier

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L’annulation d’un compromis de vente est une situation sensible qui peut mettre en cause la responsabilité de l’agent immobilier. Entre erreurs de...

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