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Droit de la famille et du patrimoine

Dédié à l’accompagnement des familles dans ses divers aspects juridiques de la vie courante/dans toutes ses formes, notre service « Droit de la famille » se compose d’une dizaine de spécialistes sous la responsabilité de Maître Hadrien GAUTIER, tous formés pour répondre à vos besoins relatifs :
  • Aux successions et donations :
    • Démarches dans la gestion d’une succession, la rédaction de testaments.
    • Transmission anticipée du patrimoine, conseils sur les conséquences fiscales et civiles.
  • Aux divorces et partages :
    • Accompagnement juridique dans les procédures de divorce,
    • Partage de biens d’origine matrimoniaux ou successoraux,
    • Protection des intérêts des époux.
  • Aux régimes matrimoniaux :
    • Organisation des relations patrimoniales entre époux,
    • Choix du régime matrimonial, par l’intermédiaire d’un contrat de mariage, d’un PACS, ou l’adaptation de ceux-ci liée à l’évolution de la situation familiale et patrimoniale par la modification du régime.
  • A la protection des personnes vulnérables : Mise en place des mesures de protection pour les personnes vulnérables, gestion de leurs biens et de leurs intérêts.
  • Adoptions et Procréation Médicalement Assistée  (PMA) : conseils, accompagnement et rédaction des actes de consentement.

Actualités

Préemption et rémunération de l'agent immobilier : qui doit payer ?

Publié le : 15/01/2025 15 janvier janv. 01 2025 13h24 13 24
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Préemption et rémunération de l'agent immobilier : qui doit payer ?
La Cour de cassation, dans un arrêt du 19 décembre 2024, a rappelé qu’en vertu des articles L 213-2 du Code de l’urbanisme et 6 de la loi Hoguet, l...

Mesures de protection des majeurs protégés

Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025 14h22 14 22
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Mesures de protection des majeurs protégés
Le rapport de la mission interministérielle « Penser les protections juridique et sociale à partir des droits des personnes les plus vulnérables à...
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