Droit de la famille et du patrimoine

Dédié à l’accompagnement des familles dans ses divers aspects juridiques de la vie courante/dans toutes ses formes, notre service « Droit de la famille » se compose d’une dizaine de spécialistes sous la responsabilité de Maître Hadrien GAUTIER, tous formés pour répondre à vos besoins relatifs :

Aux successions et donations :
- Démarches dans la gestion d’une succession, la rédaction de testaments.
- Transmission anticipée du patrimoine, conseils sur les conséquences fiscales et civiles.
Aux divorces et partages :
- Accompagnement juridique dans les procédures de divorce,
- Partage de biens d’origine matrimoniaux ou successoraux,
- Protection des intérêts des époux.
Aux régimes matrimoniaux :
- Organisation des relations patrimoniales entre époux,
- Choix du régime matrimonial, par l’intermédiaire d’un contrat de mariage, d’un PACS, ou l’adaptation de ceux-ci liée à l’évolution de la situation familiale et patrimoniale par la modification du régime.
A la protection des personnes vulnérables : Mise en place des mesures de protection pour les personnes vulnérables, gestion de leurs biens et de leurs intérêts.
Adoptions et Procréation Médicalement Assistée (PMA) : conseils, accompagnement et rédaction des actes de consentement.

Actualités

Divorce à effet rétroactif et autorisation judiciaire de vendre un bien commun de l’article 217 du Code civil

Publié le : 03/02/2026 03 février févr. 02 2026 16h24 16 24

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

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Des époux ont divorcé par un jugement du 14 mars 2024. Ce jugement a reporté les effets du divorce entre époux concernant leurs biens à date du 7 a...

Extinction de la servitude de passage pour non-usage trentenaire : l’intention d’user ne suffit pas

Publié le : 29/01/2026 29 janvier janv. 01 2026 11h46 11 46

NOTAIRES / Immobilier

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Une personne physique revendiquait le rétablissement d’une servitude conventionnelle de passage créée par un acte notarié en 1961 et demandait des...

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