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Droit de la famille et du patrimoine

Dédié à l’accompagnement des familles dans ses divers aspects juridiques de la vie courante/dans toutes ses formes, notre service « Droit de la famille » se compose d’une dizaine de spécialistes sous la responsabilité de Maître Hadrien GAUTIER, tous formés pour répondre à vos besoins relatifs :
  • Aux successions et donations :
    • Démarches dans la gestion d’une succession, la rédaction de testaments.
    • Transmission anticipée du patrimoine, conseils sur les conséquences fiscales et civiles.
  • Aux divorces et partages :
    • Accompagnement juridique dans les procédures de divorce,
    • Partage de biens d’origine matrimoniaux ou successoraux,
    • Protection des intérêts des époux.
  • Aux régimes matrimoniaux :
    • Organisation des relations patrimoniales entre époux,
    • Choix du régime matrimonial, par l’intermédiaire d’un contrat de mariage, d’un PACS, ou l’adaptation de ceux-ci liée à l’évolution de la situation familiale et patrimoniale par la modification du régime.
  • A la protection des personnes vulnérables : Mise en place des mesures de protection pour les personnes vulnérables, gestion de leurs biens et de leurs intérêts.
  • Adoptions et Procréation Médicalement Assistée  (PMA) : conseils, accompagnement et rédaction des actes de consentement.

Actualités

Calcul du DPE : ce qui va changer

Publié le : 18/09/2025 18 septembre sept. 09 2025 12h48 12 48
NOTAIRES / Immobilier
Calcul du DPE : ce qui va changer
À partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité figurant dans le DPE sera abaissé, en harmonisation avec la valeur euro...

Encadrement des loyers des baux d’habitation : prolongation du dispositif jusqu’en 2026

Publié le : 04/09/2025 04 septembre sept. 09 2025 18h51 18 51
NOTAIRES / Immobilier
Encadrement des loyers des baux d’habitation : prolongation du dispositif jusqu’en 2026
Face aux difficultés d’accès au logement dans les zones urbaines dites « tendues » caractérisées par une population supérieure à 50 000 habitants e...
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