Publié le :
16/04/2026
16
avril
avr.
04
2026
13h56
13
56
Le dispositif de certificat d’économie d’énergie (CEE) permet l’octroi d’aides financières dans le cadre de travaux de rénovations énergétiques des...
Publié le :
09/04/2026
09
avril
avr.
04
2026
08h00
08
00
En colocation, il arrive fréquemment qu’une personne s’installe dans le logement sans que son nom apparaisse sur le contrat de location. Cette situ...
Publié le :
02/04/2026
02
avril
avr.
04
2026
13h02
13
02
Une copropriété est constituée par un règlement et un état descriptif de division accompagnés d’un plan qui n’a pas été établi par un géomètre-expe...
Publié le :
27/03/2026
27
mars
mars
03
2026
07h05
07
05
Chaque année, au moment de la date anniversaire du bail, la même question revient dans de nombreux foyers : le propriétaire peut-il augmenter le lo...
Publié le :
19/03/2026
19
mars
mars
03
2026
10h49
10
49
Une parcelle vendue en 1977 est divisée en deux sous-ensembles : une résidence soumise au statut de la copropriété et des voies de desserte restées...
Publié le :
26/02/2026
26
février
févr.
02
2026
12h00
12
00
Un thermostat programmable vous permet de fixer la température idéale de chaque pièce de votre habitation. Un décret paru en 2023 avait établi l’ob...
Publié le :
06/02/2026
06
février
févr.
02
2026
08h35
08
35
Par cet arrêt, la Cour de cassation précise les conditions de déclenchement du délai de production des créances en cas de cessation de la garantie...
Publié le :
29/01/2026
29
janvier
janv.
01
2026
11h46
11
46
Une personne physique revendiquait le rétablissement d’une servitude conventionnelle de passage créée par un acte notarié en 1961 et demandait des...
Publié le :
22/01/2026
22
janvier
janv.
01
2026
16h29
16
29
Un mandat de gestion locative peut être rompu dans plusieurs situations, selon sa date d’échéance ou les clauses prévues au contrat...
Publié le :
18/09/2025
18
septembre
sept.
09
2025
12h48
12
48
À partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité figurant dans le DPE sera abaissé, en harmonisation avec la valeur euro...
Publié le :
04/09/2025
04
septembre
sept.
09
2025
18h51
18
51
Face aux difficultés d’accès au logement dans les zones urbaines dites « tendues » caractérisées par une population supérieure à 50 000 habitants e...
Publié le :
28/08/2025
28
août
août
08
2025
13h03
13
03
Le décret n° 2025-814 du 12 août 2025 relatif au diagnostic structurel des bâtiments d’habitation collectifs, publié au Journal officiel du 14 août...