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Famille recomposée : adopter l’enfant de son conjoint

Famille recomposée : adopter l’enfant de son conjoint

Publié le : 06/09/2024 06 septembre sept. 09 2024
Rédactions de l’étude

L’adoption d’un enfant est une démarche d’amour et de générosité, elle n’en demeure pas moins une procédure complexe. Dans le cas des familles recomposées, l’intervention d’un notaire peut éclairer les parents dans cette procédure.

 

Les conditions nécessaires pour adopter


Si l’adoptant doit nécessairement avoir au minimum 26 ans et 10 ans de plus que l’adopté, il n’existe pas de condition d’âge pour ce dernier. En outre, il convient de recueillir le consentement des personnes concernées en fonction du type d’adoption envisagée.

Dans le cas d’une adoption simple, il faudra obtenir le consentement des parents biologiques de l’enfant ainsi que celui de l’enfant si ce dernier a plus de 13 ans.

Puisque l’adoption plénière va anéantir le lien de filiation d’origine, cette dernière n’est possible que dans certains cas énumérés par l’article 345 du Code civil : lorsqu’une seule filiation est établie, lors du décès ou du retrait de l’autorité parentale pour l’un des parents. Le consentement de l’enfant s’il a plus de 13 ans et du parent biologique devront également être recueilli dans un acte authentique. Au regard de l’importance de cette adoption, l’article 348-5 du Code civil permet la rétractation du consentement pendant deux mois.

L’adoption d’un enfant majeur ne sera possible qu’en la forme simple, à moins que ce dernier soit âgé de moins de 21 ans et qu’il ait été accueilli lorsqu’il avait moins de 15 ans ou qu’il a déjà été adopté en la forme simple lorsqu’il avait moins de 15 ans. Ce dernier pourra revenir sur son accord jusqu’à la décision d’adoption.

 

La procédure d’adoption


Une requête devra être déposée au Tribunal judiciaire lieu de résidence. Cette procédure va nécessiter d’avoir recours à un avocat si l’enfant a été recueilli au foyer après ses 15 ans. En cas de refus d’adoption, une contestation est possible devant la Cour d'appel dans un délai de 15 jours.

Si l’adoptant a des enfants majeurs, il devra joindre à sa requête l’avis de ses enfants quant à cette adoption.

 

Les effets de l’adoption

 
  Adoption simple Adoption plénière
Lien avec la famille d’origine La nouvelle filiation s’ajoute à celle d’origine La nouvelle filiation se substitue à celle d’origine
L’autorité parentale Le parent biologique conserve l’exercice de l’autorité parentale, mais les deux conjoints en sont titulaires Exercice commun de l’autorité parentale
Nom de famille Le nom du parent adoptif va s’ajouter ou remplacer celui d’origine (si l’enfant a plus de 13 ans, il faudra son accord) Le nom va résulter d’un choix du couple : celui de l’adoptant, des deux). Sans choix, l’enfant prendra le nom des deux parents, sachant que s’il a plus de 13 ans, son accord sera nécessaire
Obligation alimentaire L’adoptant doit aliments à l’adopté et l’adopté doit aliments à l’adoptant L’adoptant doit aliments à l’adopté et l’adopté doit aliments à l’adoptant
Succession L’enfant va être héritier des deux familles en devenant héritier réservataire du parent adoptif, mais pas à l’égard de ses grands-parents adoptifs qui pourront le déshériter
Il sera toutefois redevable des droits de succession de 60%		 L’enfant va uniquement hériter de ses parents adoptifs en devenant héritier réservataire.
Acte de naissance L’adoption sera mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adopté L’adoption sera mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adopté
Révocation Possible pour motifs graves Irrévocable
 
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