L’extinction du dispositif « Pinel », programmée au 31 décembre 2024
Publié le :
18/09/2024
18
septembre
sept.
09
2024
Source : www.legifiscal.frLe dispositif Pinel Le dispositif disparaîtra le 31 décembre de cette année. Plus que quatre mois pour investir avec ce dispositif. Les particuliers investissent dans du locatif en logement collectif, dans ... Lire la suite
Historique
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Un partenaire de Pacs peut-il abandonner le domicile « conjugal » ?
Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Isabelle vient d’avoir une violente dispute avec son amie Nelly avec laquelle elle est pacsée depuis 2008. Nelly lui annonce qu’elle quitte leur do...Source : www.service-public.fr -
Comment s'exerce l'autorité parentale des parents séparés lors de la rentrée scolaire ?
Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La rentrée scolaire est une étape importante dans l’année pour les parents et leurs enfants, surtout lorsque les parents sont séparés. Il va falloi...Source : www.lemag-juridique.com -
Entre avril et juillet 2024, les loyers augmentent de 0,2 %
Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024NOTAIRES / Immobilier
En France métropolitaine, les loyers (hors charges) pour les résidences principales (louées vides) augmentent de 0,2 % entre avril et juillet 2024,...Source : www.insee.fr -
La donation au dernier vivant
Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024Rédactions de l’étude
Dans une volonté d’anticiper leur succession, et notamment dans le cadre de familles recomposées, bon nombre de couples s’interrogent sur la façon... -
La cession du fonds de commerce
Publié le : 20/09/2024 20 septembre sept. 09 2024Rédactions de l’étude
Le fonds de commerce peut être cédé à un tiers. Au regard de ces effets, cette cession doit répondre à diverses formalités. Qu’est-ce que le... -
L’extinction du dispositif « Pinel », programmée au 31 décembre 2024
Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024NOTAIRES / Immobilier
Le dispositif Pinel Le dispositif disparaîtra le 31 décembre de cette année. Plus que quatre mois pour investir avec ce dispositif. Les particulier...Source : www.legifiscal.fr
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Le recours impossible de la délivrance de l’acte de notoriété constatant une possession d’état : QPC rejetée
Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Au moment de sa naissance, une enfant est inscrite à l’état civil comme étant la fille d’un couple. Quelques années plus tard, l’enfant sollicite l...Source : www.lemag-juridique.com -
Comment faire en cas de vices cachés ?
Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024Rédactions de l’étude
Un consommateur achète un bien qui commence à présenter des défauts peu de temps après son achat : quels sont ses recours ? Qu’est-ce que la ga...