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24/09/2024
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Dans une volonté d’anticiper leur succession, et notamment dans le cadre de familles recomposées, bon nombre de couples s’interrogent sur la façon...
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20/09/2024
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Le fonds de commerce peut être cédé à un tiers. Au regard de ces effets, cette cession doit répondre à diverses formalités.
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17/09/2024
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Un consommateur achète un bien qui commence à présenter des défauts peu de temps après son achat : quels sont ses recours ?
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13/09/2024
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Si le nombre de mariages et de PACS dépasse les 200 000 chaque année, il n’en demeure pas moins qu’un couple sur cinq vit en concubinage.
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10/09/2024
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Avant ou durant le mariage, les époux sont confrontés au choix de leur régime matrimonial par le biais de la conclusion d’un contrat de mariage. Es...
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06/09/2024
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L’adoption d’un enfant est une démarche d’amour et de générosité, elle n’en demeure pas moins une procédure complexe. Dans le cas des familles reco...
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07/03/2024
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La notion du démembrement de la propriété
L’article 544 du Code civil définit le droit de propriété comme « le droit de jouir et disposer des chos...
